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Jusqu'à la création d'une entreprise

Comment dois-je créer mon entreprise ? Dois-je consulter un(e) spécialiste ? Quels documents dois-je remplir ? Quels éléments dois-je prendre en considération ? Combien ça va me coûter ? Combien de temps prendra le processus de création ? Vous avez raison, ça commence à faire beaucoup de questions.  

Mon objectif, avec cet article, est de vous guider dans le processus de création de votre entreprise, un processus qui peut être intimidant, mais qui, avec un bon accompagnement, s’avère plus digeste qu’il n’y paraît. Voici ce que vous devez savoir : 

1. Trouver son avocat

Bon, c’est un secret de polichinelle : je suis avocate, donc je vous recommande évidemment de consulter un(e) avocat(e).  

Je ne vous mentirai pas : vous pouvez procéder seul(e) à la création de votre entreprise. Cependant, les services d’un(e) avocat(e) vont bien au-delà de la simple exécution de la tâche juridique demandée. Un(e) avocat(e) vous conseillera pour vous aider à structurer votre vision entrepreneuriale afin de donner forme à vos projets et d’assurer leur pérennité. Il est d’ailleurs plus facile de partir du bon pied que de devoir détruire puis reconstruire.  

Alors, comment choisit-on son avocat(e) ?  

Le domaine d’expertise  

La première chose à savoir est que chaque avocat(e) possède généralement un champ d’expertise. Si vous devez développer vos habiletés en patinage artistique, vous n’irez probablement pas consulter un entraineur de ski acrobatique. Il en va de même avec un(e) avocat(e) : pour obtenir de l’aide et de bons conseils en matière d’entrepreneuriat et d’affaires, il vous faut un(e) avocat(e) expert(e) en droit des affaires et non en droit criminel, par exemple. 

Le lien de confiance 

Le plus important, à mon sens, est la relation de confiance qui existe entre vous et votre avocat(e). Vous ne devriez pas remettre constamment en question les conseils de votre avocat(e). Les décisions que vous devrez prendre pour votre entreprise pourraient en être affectées et la performance de votre société pourrait finir par en souffrir. N’oubliez pas que votre avocat(e) doit agir dans l’intérêt de votre entreprise tout autant que vous.  

Rien ne vous oblige à poursuivre une relation professionnelle désagréable. Vous ne devez pas vous sentir prisonnier(ère) d’une relation contractuelle séculaire avec votre avocat(e). C’est à vous de choisir qui vous accompagnera et pour combien de temps. 

2. Combien ça coûte ?

Lorsqu’il s’agit de parler d’argent, de budget ou d’honoraires, le sujet peut sembler tabou. Pourtant, l’aspect financier du projet n’est pas à négliger. La première chose à déterminer est votre budget « avocat ». La notoriété et l’expérience ont un prix, mais je ne vous apprends rien. N’hésitez donc pas à magasiner un peu et à comparer les différents tarifs des avocat(e)s. Préférez ensuite les services d’un(e) professionnel(le) du droit à qui l’approche personnalisée permettra de comprendre vos besoins pour bien vous conseiller plutôt qu’un(e) démonstrateur(trice) qui veut vous vendre un modèle d’entreprise fixe.  

Il peut également être pertinent de vous interroger sur le mode de rémunération de votre avocat(e). Propose-t-il(elle) des prix forfaitaires prédéterminés pour certains services ou vous présente-t-il(elle) son taux horaire, vous permettant ainsi de profiter de cette personnalisation des services tant recherchée ? Plusieurs cabinets aiment aussi travailler à deux avocat(e)s, un(e) jeune et un(e) plus expérimenté(e). Ne soyez pas intimidé(e), car cette façon de procéder est intéressante dans la mesure où vous bénéficiez de l’expérience du(de la) plus chevronné(e), au taux horaire du(de la) plus jeune.  

Bien sûr, aux honoraires de votre avocat(e) s’ajoutent les frais liés à la création de votre entreprise. Ces frais sont exigés par les organismes gouvernementaux chargés de consigner les informations sur les entreprises. Pensez également au montant qui doit accompagner la déclaration exigée par votre ordre/association professionnel(le).  

3. Parlons création d’entreprise

L’idée est de déterminer, dans un premier temps, le type d’entreprise avec laquelle vous souhaitez offrir vos services professionnels. Les choix ne manquent pas, c’est pourquoi il est pertinent de consulter votre avocat(e) qui analysera et évaluera vos différentes options. Il(elle) ne manquera pas de relever les considérations comptables et fiscales qui entrent en jeu. 

Une fois votre choix arrêté, vous devrez vous atteler à la préparation de la documentation nécessaire et à sa production auprès des organismes gouvernementaux appropriés, tout en respectant la règlementation applicable à votre ordre/association professionnel(le). C’est ce que j’appelle « la paperasse », une partie technique, mais essentielle.  

4. Gérons les situations problématiques

Si vous êtes seul(e) à créer votre société, cette section est moins pertinente. Ici, je m’adresse plutôt à ceux qui vont décider de lancer leur entreprise avec un(e) ou plusieurs partenaires. Dans ce cas, je vous invite à traiter votre relation partenariale comme une relation maritale.  

Ce que je veux dire par là, c’est qu’il est préférable de tout prévoir par contrat écrit au début de la relation, lorsqu’elle est encore harmonieuse, plutôt que d’attendre un divorce pénible et coûteux devant les tribunaux avec vos partenaires d’affaires.  

La nature du contrat varie selon le type d’entreprise que vous aurez décidé de créer pour offrir vos services professionnels. Peu importe le contrat, son objectif demeure sensiblement le même : établir les règles de l’entreprise et son fonctionnement, définir les relations entre les parties, mais aussi à l’égard de l’entreprise, et prévoir des mécanismes qui permettront de gérer des situations problématiques. 

Il est possible d’être assez créatif(ive) dans le contenu d’un contrat, afin qu’il devienne un outil sur mesure capable de s’adapter à vos besoins et à ceux de l’entreprise. Un outil trop souvent sous-estimé qui mérite pourtant toute votre attention. 

5. Résumons

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, assurez-vous de vous entourer de personnes compétentes et complémentaires qui pourront couvrir vos angles morts.  

Ensuite, les mots d’ordre sont véritablement « préparation » et « rigueur ». N’oubliez jamais qu’une entreprise ne se gère pas toute seule et que vous devez vous acquitter de diverses obligations qui méritent toute votre attention et votre investissement.  

À présent, allez-vous décider de vous lancer seul(e)s dans cette aventure ? Je vous laisse choisir le dénouement.


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Julie Pilon Saint-Dizier est avocate et pratique en droit des affaires au sein du cabinet Ratelle, Ratelle & Associés S.E.N.C.R.L. Pour plus d’informations, visitez notre site Web au www.avocatsratelle.com ou contactez-la au 450 759-5151.