Une convention d’actionnaires est nécessaire lorsque la forme juridique de votre clinique prend la forme d’une société par actions ET que les actions sont partagées entre plusieurs personnes.
Chaque convention devra être personnalisée en fonction de vos besoins. Votre avocat saura vous guider dans la rédaction finale de votre convention.
Il existe plusieurs clauses à inclure dans une convention d’actionnaires. À titre d’exemple, voici une liste de sujets à lister dans votre convention d’actionnaires.
1. Les rôles et responsabilités des propriétaires de la clinique
2. La division des actions entre les propriétaires
3. Achat et vente des actions
4. Droit de premier regard ou de premier refus
5. Invalidité et décès
6. Confidentialité et non-concurrence
7. Durée de la convention et préavis de départ
Pour avoir plus de détails sur les sujets à inclure dans une convention d’actionnaires et le programme Vision Entrepreneur, contacter notre équipe!