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Sujets à aborder dans une convention d’actionnaires

La convention entre actionnaires est un contrat que signent les actionnaires d'une entreprise afin d'établir les règlements généraux et les engagements.

Une convention d’actionnaires est nécessaire lorsque la forme juridique de votre clinique prend la forme d’une société par actions ET que les actions sont partagées entre plusieurs personnes.

Il existe plusieurs clauses à inclure dans une convention d’actionnaires. À titre d’exemple, voici une liste de sujets à lister dans votre convention d’actionnaires.

Chaque convention devra être personnalisée en fonction de vos besoins. Votre avocat saura vous guider dans la rédaction finale de votre convention.

1. Les rôles et responsabilités des propriétaires de la clinique

Il est suggéré d’établir clairement, dans la convention d’actionnaires, la division des tâches administratives de chacun des propriétaires de la clinique. La gestion des attentes vous évitera ainsi de possibles conflits. Il est également possible de mentionner des conséquences en cas de non-respect des clauses de la convention.

2. La division des actions entre les propriétaires

Cette clause porte notamment sur le calcul de la valeur des actions, sur la division des actions entre les propriétaires et la répartition des dividendes de la clinique.

3. Achat et vente des actions

Plusieurs situations peuvent entrainer l’achat ou la vente d’actions de la clinique (une association ou un départ à la retraite, par exemple). Il faudra donc préciser les différentes conditions entourant la vente et l’achat des actions de la clinique en fonction de différents scénarios possibles.

4. Droit de premier regard ou de premier refus

Ces clauses permettront aux propriétaires de la clinique d’avoir la priorité quant au rachat des actions d’un actionnaire.

5. Invalidité et décès

Bien que ces situations arrivent rarement, mieux vaut prévoir ce qui doit être fait dans l’éventualité d’un accident.

6. Confidentialité et non-concurrence

Beaucoup d’informations confidentielles sont partagées dans le cadre de la gestion d’une clinique. Cette clause est importante pour vous protéger dans l’éventualité du départ d’un propriétaire.

7. Durée de la convention et préavis de départ

Établir une durée précise de convention et un préavis de départ est souvent recommandée pour sceller l’engagement et le sérieux de chacun des associés. Ainsi, un propriétaire qui « démissionne » pourrait s’exposer à certaines conséquences.