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Liste des permis et licenses

Obtenez des renseignements sur les permis et licenses dont les entrepreneurs auront besoin lors du démarrage de leur entreprise.

Quels sont les permis et licences nécessaires pour une nouvelle clinique d’optométrie ?

Pour savoir exactement de quels permis et licences vous avez besoin pour démarrer votre clinique en fonction de votre province et de votre municipalité, consultez le service en ligne Bizpal.

Voici une liste sommaire des endroits ou vous devrez inscrire votre entreprise :

1. Enregistrement du nom de votre clinique

Si vous voulez protéger le nom de votre entreprise, il est recommandé d’enregistrer le nom de votre clinique auprès de votre gouvernement provincial.

2. Obtention d’une licence municipale

Il sera important de vous informer, auprès de la ville dans laquelle vous allez vous installer, des licences et permis nécessaires à l’exploitation de votre clinique.

3. Inscription de votre clinique au provincial

Chacune des provinces canadiennes détient ses propres réglementations sur l’inscription des entreprises. Il est donc important de prendre connaissance des permis, licences et inscriptions obligatoires de votre province.

4. Inscription de votre clinique au fédéral

Il faudra inscrire votre clinique à l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de vous inscrire à différents programmes fiscaux, tels que :

  • o Les taxes de vente sur les produits
  • o Les impôts sur les revenus de sociétés
  • o Les retenues sur la paie de vos employés